Mentions légales
Mentions légales mises à jour au 31 octobre 2016
Le site internet www.aunomdelasoie.com (ci-après dénommé : « le site ») est la propriété de Madame Yanni Hours, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 788 889 590 (SIRET : 788 889 590 00014 ), Code NAF : 4619B
Adresse : 735, Route de Saiguède 31470 Saint-Lys France
Téléphone : 0769124318
E-mail : contact@aunomdelasoie.com
Directrice de la publication : Madame Yanni Hours
Hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Réalisation du site : Madame Yanni Hours
Au Nom de la Soie est une marque déposée auprès de l’INPI
Données Personnelles :
L’utilisateur du présent site est informé que le site est conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Il est également en conformité avec le Règlement Général de Protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, relatif à la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles de l'acheteur.
Les données personnelles collectées par le site sont celles strictement nécessaires à la fourniture et à l’acheminement des marchandises présentées sur le site.
Elles pourront également être utilisées pour fournir des informations aux clients déjà inscrits sur le site, relatives aux activités de celui-ci.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l’exception des entreprises publiques ou privées, respectant également la loi du 6 janvier 1978, en charge d’accomplir une partie de la prestation proposée au client, comme par exemple l’acheminement des marchandises.
L’utilisateur du site est informé que ses données à caractère personnel :
- sont collectées de façon loyale et licite;
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
- sont exactes et complètes,
- sont collectées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Toutes les précautions utiles sont mises en œuvre pour préserver la sécurité des données et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
Les données fournies sur ce site ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’utilisateur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par simple mail à contact@aunomdelasoie.com, ou par courrier adressé à Madame Yanni Hours 735, Route de Saiguède 31470 Saint-Lys France.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, toute personne ayant enregistré des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données, en se connectant à l’espace client du site.
Pour des besoins techniques, le site peut être amené à utiliser des cookies permettant de collecter de façon automatique certaines informations relatives à ses visiteurs. L’utilisateur du site qui s’opposerait à cette utilisation peut paramétrer son navigateur dans ce sens. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités du site ne lui soient plus accessibles.
Plus généralement, le vendeur se déclare en conformité avec le Règlement Général de Protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, relatif à la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles de l'acheteur.
Propriété intellectuelle :
Les éléments figurant au sein du site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.
L’utilisateur du site s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Le non-respect de ces dispositions engagerait la responsabilité civile ou pénale de son auteur, en infraction de l’article 335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Déclaration CNIL :
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL en date du 22 octobre 2016.